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La caution et la garantie Locapass

La caution et la garantie Locapass (ou Loca-Pass) est une aide financière, destinée à aider les étudiants et les jeunes actifs à louer un logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts ni frais de dossier, reconnu par l’état, et valable pour tout type de logement (vide ou meublé).

Cette aide s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en formation en entreprise de type alternance ou apprentissage, en stage ou en contrat de travail en CDD de 3 mois environ (en cours, ou en durée cumulée au cours des 6 derniers mois).

Elle est divisée en deux types :

L’avance Locapass

Comme son nom l’indique, l’avance Locapass sert à avancer la « caution » (ou dépôt de garantie) à verser au bailleur, au moment de l’entrée dans les lieux.

Cette avance vaut pour tous les logements à louer ; qu’il s’agisse de propriétaires particuliers ou de résidences étudiantes conventionnées.

Montant et modalités de remboursement

Son montant ne peut pas dépasser 500 €.

Même à taux zéro, ce prêt doit être remboursé, comme tous les prêts ou crédits à la consommation !

Le montant minimal des mensualités de remboursement s’élève à 20 € environ. Vous disposez d’un délai de trois avant la première traite. La durée maximale de remboursement est de 36 mois, avec des possibilités de remboursement anticipé.

La garantie Locapass

En alternative ou en complément, vous pouvez demander la garantie Locapass.

Elle a le mérite de rassurer les propriétaires, grâce à la garantie de paiement du loyer et des charges en cas d’impayés du locataire. La garantie Locapass ne concerne que les foncières ou sociétés gestionnaires de logements de type résidence étudiante.

Elle couvre les impayés de loyer sur un plafond de 2000 € par mois, et ce, durant 9 mois au maximum.

La Garantie des risques locatifs

Pour les propriétaires particuliers, c’est la garantie GRL (Garantie des risques Locatifs) qui s’applique. Elle relève des compagnies d’assurance classiques et peut couvrir les dégradations et les frais de procédures, outre les loyers (charges comprises) durant toute la durée du bail.

Démarches et formalités

L’avance et la garantie Locapass dépendent de l’organisme Action Logement (ex 1% Logement). Les Comités Interprofessionnels du Logement – CIL, présents dans chaque département qui en font partie, sont chargés de la gestion des dossiers.

Vous devez donc prendre contact avec l’un des organismes CIL agréés, dans le département de votre domicile principal.

Comptez 8 jours pour l’acceptation de votre dossier, normalement sans blocage particulier si vous remplissez les conditions d’âge et de situation.

Prévoyez un mois avant le déblocage des fonds.

Pour en savoir plus :

Rendez-vous sur la page produits & services du site Action Logement, ou sur le site officiel de l’administration française Service-Public.fr

Voir aussi le site de la fédération UESL – l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement.

L’UESL en quelques mots :

L’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) est une société chargée de mettre en œuvre les politiques nationales d’emploi des fonds d’Action Logement. Elle fédère les CIL chargés de la gestion des fonds provenant de la participation des employeurs à l’effort de construction depuis 1953.

Pour aller plus loin :

D’autres aides sont financées pour les jeunes recherchant un logement à louer. Voir nos autres articles à ce sujet :

L’aide à la mobilité des jeunes

Le Fond de solidarité pour le logement FSL

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